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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre “Au Caillou Amoureux” et son client.
Le prix indiqué sur les fiches « produit » du site ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en euros, toutes taxes comprises (incluant la TVA pour la France). Ce prix comprend le prix des produits, le transport et les frais d'emballage.
Pour Paris intra muros et les Hauts-de-Seine, “Au Caillou Amoureux” vous propose, dans la mesure du possible, une livraison pour un tarif de 20 Euros (meubles et objets volumineux seulement) afin de réduire vos coûts de transport et de manutention.
Pour les achats hors France métropolitaine, le règlement s’effectuera exclusivement par virement bancaire, frais à la charge de l’acheteur. De plus, le client s’engage à régler toutes les taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande et se doit de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des articles commandés (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). La société “ Au Caillou Amoureux” se dégage de fait de toute responsabilité juridique en cas de manquement.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par “Au Caillou Amoureux”.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Pour les meubles sur mesure demandant par définition une fabrication spéciale, un acompte encaissable de 20% du prix sera exigé afin de ” lancer la fabrication”.
Pour les pièces uniques du créateur Lionel Ceyssac qui ne sont pas en stock et qui nécessitent une nouvelle fabrication, un acompte encaissable de 50% du prix sera exigé.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de “Au Caillou Amoureux” qui de plus, s'engage a ne communiquer en aucun cas les coordonnées de ses clients à un tiers.
Après confirmation de la commande et son règlement intégral, “Au Caillou Amoureux” s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai stipulé sur la confirmation de commande.
La livraison sera effectuée, pour la France, soit par La Poste, en Lettre Suivie ou Colissimo, soit par un transporteur de type UPS, Fédex, TNT... pour les colis trop volumineux (meubles).
Le transfert des risques et de la responsabilité des produits vendus a lieu au moment du départ de nos locaux, et ce quel que soit le mode de livraison.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire : lors de la réception de la commande, il appartient à l’acheteur de faire toutes réserves, formalités et procédures éventuelles envers le transporteur en cas de retard, de défaut de livraison, d’avarie ou de manque. Il convient alors de noter la nature exacte du dommage sur le récépissé de livraison, de prendre des photos, puis de confirmer le dommage par lettre recommandée avec accusé de réception à la société “Au Caillou Amoureux” dans les 48H, faute de quoi l’acheteur sera réputé avoir accepté sans réserve les marchandises et les conditions de la facture.
Un retard éventuel dans la livraison étant du fait du transporteur, le client ne pourra donc demander l’annulation de la commande, ou prétendre à pénalité sauf stipulation contraire acceptée par la société “Au Caillou Amoureux”.
L’acheteur a 7 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation. En cas d'échange ou remboursement, il se doit de renvoyer l’article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :
Au Caillou Amoureux - Thierry Meunier - 14 Esplanade des Courtieux - 92150 Suresnes
Dans ce cas, Au Caillou Amoureux est tenu au remboursement des sommes versées par le client ; les frais de retour restant à sa charge. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours après réception des marchandises “en retour”, par virement sur compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom et à l’adresse du client ayant passé la commande.
Intitulé compte : Au Caillou Amoureux - 14 Esplanade des Courtieux - 92150 Suresnes
Banque : LCL -1356 Avenue Roger Salengro - 92370 Chaville
Code banque : 30002 / Code guichet : 08946 / N° compte : 0000070530M / clé RIB : 45 / Domiciliation : Chaville
IBAN : FR53 3000 2089 4600 0007 0530 M45 / BIC : CRLYFRPP
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil), à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché ; le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Par contre, Au Caillou Amoureux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de “Au Caillou Amoureux” est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable et pourra contacter “Au Caillou Amoureux” du lundi au samedi inclus au 06 86 90 49 42 ou par mail à : contact [at] au-caillou-amoureux.fr
Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Dans ce cas, le tribunal de commerce de Nanterre (92) est seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode et le lieu de paiement.
Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure tels que : les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, des matières premières et donc de manière générale tout ce qui peut entraver la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs.